Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web et vous remercions de votre intérêt pour les conditions légales de notre site. En tant qu'utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation.

Ce site web est strictement conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), à la LOI ORGANIQUE 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu'à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification de l'HOTEL VILLA DE CÁRCAR sont les suivantes :

Identité : VILLA DE CARCAR, S.L.
Adresse : Pol. Ind. el Mallaton Calle a, 31579 Cárcar, Navarre
Téléphone : +34 948 674 106
Adresse électronique : reservas@hotelvilladecarcar.com

1º) INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

HOTEL VILLA DE CÁRCAR est le propriétaire exclusif des droits d'exploitation du présent site web. HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés du présent site, toute utilisation de ceux-ci nécessitant l'autorisation expresse et écrite de HOTEL VILLA DE CÁRCAR. La présente réserve de droits s'étend tant à l'apparence externe (« look and feel ») qu'aux contenus qui, sous quelque format que ce soit, peuvent être inclus et distribués via ce site web, au code, à la conception et à la structure de navigation du site lui-même.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web, ou à sa configuration ou sa présentation. HOTEL VILLA DE CÁRCAR met tout en œuvre pour que les informations fournies sur ce site web soient claires, compréhensibles et adéquates, ainsi que pour éviter autant que possible les erreurs et, le cas échéant, les corriger ou les mettre à jour. Cependant, HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne peut garantir l'absence d'erreurs ni que le contenu des informations soit constamment mis à jour.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR est le propriétaire exclusif des droits d'exploitation du présent site web. HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve tous les droits

L'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR ne sera en aucun cas responsable du non-respect par ses fournisseurs ou collaborateurs des droits de propriété intellectuelle des auteurs des images et photographies fournies par ceux-ci, en supposant que les droits d'exploitation de celles-ci ont été dûment cédés par leurs titulaires auxdits fournisseurs.

2º) CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET D'ACCÈS AU SITE WEB

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service du site web officiel de l'HOTEL VILLA DE CÁRCAR (ci-après www.hotelvilladecarcar.com ou site web) que celui-ci met gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet.

2.1 Accès au site web

L'utilisation du site web officiel de l'HOTEL VILLA DE CÁRCAR confère la condition d'utilisateur de https://www.hotelvilladecarcar.com (ci-après dénommé « l'utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur de chacune des conditions générales dans la version publiée par HOTEL VILLA DE CÁRCAR au moment où l'utilisateur accède à www. www.hotelvilladecarcar.com. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions générales à chaque fois qu'il souhaite utiliser www.hotelvilladecarcar.com.

L'utilisation de certains services proposés aux utilisateurs via www. www.hotelvilladecarcar.com. est soumise à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. Avant d'utiliser ces services, l'utilisateur doit donc également lire attentivement les Conditions particulières correspondantes.

De même, l'utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'Utilisateur par HOTEL VILLA DE CÁRCAR, qui complètent les dispositions des présentes Conditions générales dans la mesure où ils ne s'y opposent pas.

2.2 Inscription de l'utilisateur

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, HOTEL VILLA DE CÁRCAR peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

Est considérée comme utilisateur toute personne physique qui, dans le respect des conditions d'inscription et de la réglementation applicable, remplit dûment le formulaire d'inscription sur le site web de l'HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à HOTEL VILLA DE CÁRCAR et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire. Les personnes physiques âgées de 18 ans révolus et dont la capacité juridique n'est pas limitée peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles HOTEL VILLA DE CÁRCAR fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de HOTEL VILLA DE CÁRCAR ou de tiers.

e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à HOTEL VILLA DE CÁRCAR, sans que l'on puisse considérer que les droits d'exploitation sur ceux-ci ont été cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni faire l'objet d'aucune forme d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de HOTEL VILLA DE CÁRCAR, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci ne puisse être interprété comme attribuant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ceux-ci. HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l'un des cas suivants :

En cas de non-respect de l'une des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-respect des lois, de la morale et de l'ordre public.

3º) OBJET

Par le biais du site www.hotelvilladecarcar.com, l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser divers services d'hôtellerie, d'hébergement, de restauration et de tourisme, entre autres, mis à la disposition des utilisateurs par l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR ou par des prestataires de services tiers.

4º) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter les données que nous collectons, la manière dont nous les traitons et notre politique de confidentialité.

5º) LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB.

Il est interdit de présenter une page du site web dans une fenêtre d'un site web n'appartenant pas au propriétaire du site web HOTEL VILLA DE CÁRCAR, en utilisant la technique dite « framing », sauf si vous avez obtenu l'autorisation expresse de HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

Il est interdit d'insérer tout type de contenu diffusé sur le site web HOTEL VILLA DE CÁRCAR dans un autre site web que celui-ci à l'aide de la technique dite « in line linking », sauf autorisation expresse de HOTEL VILLA DE CÁRCAR.

L'établissement de liens hypertextes (hyperliens) vers d'autres sites web, qui renvoient à la page d'accueil du site web de l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR ou, le cas échéant, à toute autre page interne (« lien profond ») du site web, est autorisé à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses IP respectives, la responsabilité et les risques incombant entièrement à la personne qui procède à la création du lien hypertexte vers le site web.

La création d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre HOTEL VILLA DE CÁRCAR et le propriétaire du site web sur lequel il est créé, ni l'acceptation et l'approbation par HOTEL VILLA DE CÁRCAR de ses contenus ou services.

6º) RESPONSABILITÉS

Si l'utilisateur ou tout autre internaute constate que le site web présente des contenus ou des services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, ou que les sites liés renvoient à des pages présentant un tel contenu, il doit contacter HOTEL VILLA DE CÁRCAR à l'adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales, en s'identifiant de manière suffisante si nécessaire et en décrivant les faits qu'il considère comme illicites ou inappropriés. En cas de violation de droits tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, vous devrez également fournir les données personnelles du titulaire du droit violé, lorsqu'il s'agit d'une personne différente de celle qui effectue la communication. De même, vous devrez fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne différente de celle qui effectue la communication, ainsi qu'une déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par HOTEL VILLA DE CÁRCAR de la communication prévue dans cette clause n'impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le communicant.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne garantit en aucun cas l'exactitude, le contenu, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, l'actualité, la véracité, la précision, le fonctionnement ou la disponibilité des contenus et services proposés, déclinant toute responsabilité à leur égard, ainsi que les préjudices qu'ils pourraient éventuellement entraîner. Les informations fournies sont purement informatives et ne sont en aucun cas représentatives. Ce qui précède s'étend aux liens, contenus et opinions n'appartenant pas au propriétaire ou non hébergés sur le présent site web, la responsabilité incombant dans tous les cas aux propriétaires des contenus et des sites en question. De même, HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable de l'utilisation incorrecte qui pourrait être faite des contenus proposés, déclinant toute responsabilité à cet égard.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable, directement ou indirectement, des réclamations pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude ou de la correction des contenus.

7º) PRESTATION DU SERVICE

HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d'accès et de transmission. Lorsque ces modifications ne permettent pas une utilisation compatible avec les versions précédentes installées, HOTEL VILLA DE CÁRCAR en informera les utilisateurs via son site web. Il se réserve également le droit d'interrompre partiellement ou totalement le service en raison de modifications techniques ou de pannes, en le communiquant préalablement sur son site web si possible ou sur tout autre site habilité à cet effet.

L'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR veillera, dans la mesure du possible, à la sécurité informatique des supports techniques utilisés par l'utilisateur lors de sa navigation sur les pages du site web. Toutefois, Internet ne pouvant être considéré comme un moyen sûr, HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles, introduits par des tiers, qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur qui visite ce site web. Par conséquent, HOTEL VILLA DE CÁRCAR ne sera pas responsable des dommages et préjudices que ces éléments pourraient causer à l'utilisateur ou à des tiers.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable du système d'exploitation actuellement en place, ni des conséquences qui pourraient découler d'un dysfonctionnement de celui-ci.

HOTEL VILLA DE CÁRCAR se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes à son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

8º) DROITS D'IMAGE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR n'est pas responsable des contenus, informations et images qui ne dépendent pas du site web et ne sont pas gérés par l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR, même s'ils apparaissent sur le site web en vertu d'un accord signé par l'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR.

9º) INFRACTIONS

L'HÔTEL VILLA DE CÁRCAR poursuivra tout manquement aux conditions susmentionnées ainsi que toute utilisation interdite et abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

10º) VALIDITÉ

Si une clause ou une partie de la présente notice était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité du reste.

11º) JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

La loi applicable à tout litige pouvant survenir en relation avec le présent site et les contenus qui y sont proposés sera la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Pampelune (Navarre), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.